Les présentes Conditions Générales sont applicables aux relations contractuelles proposées par la société BJT PARTNERS, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 1 532 135 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°480 234 210 et dont le siège social est au 50 bis rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120) (ci-après « BJT PARTNERS » ou « le Prestataire »), à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation de services de téléphonie (« Service »). Ces Conditions Générales que vous pouvez sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions Générales devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.
Il est rappelé que BJT PARTNERS peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site https://www.simplicitel.com, par e-mail à l’adresse hotline@simplicitel.com, ou bien par courrier à l’adresse suivante : BJT Partners, 50 bis rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120).
Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française. Toute utilisation du Service vaut acceptation des Conditions Générales.
BJT PARTNERS via son site internet Simplicitel.com propose à ses Clients la possibilité de passer des appels internationaux à petits prix, en couvrant plus de 150 destinations à travers le monde.
Le Mode d’emploi du Service est disponible sur le présent site à l’adresse suivante : https://www.simplicitel.com/presentation.php.
BJT PARTNERS se réserve le droit de faire évoluer son catalogue de Services à tout moment sans notification préalable ni préavis.
Le Client déclare accepter que BJT PARTNERS utilise son nom comme référence commerciale pendant la durée de leurs relations commerciales.
Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, portant sur les prestations de Services par voie électronique, BJT PARTNERS met à la disposition de ses clients sur son site « www.simplicitel.com » les conditions contractuelles applicables au Service « Simplicitel », ainsi que les différentes étapes à suivre afin de conclure le présent contrat. Avant la conclusion du contrat, BJT PARTNERS mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’utilisateur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Pour s’inscrire au Service de Simplicitel, le Client doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription en ligne et valider son inscription. Pour utiliser le service, le Client sera tenu de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation de Simplicitel", le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve. Le Client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’utilisation d’un ou plusieurs Service(s) de Simplicitel ainsi que l'utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.simplicitel.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par l’utilisation des Services du Prestataire et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de Simplicitel sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications. Toutes les informations concernant l’utilisation des Services Simplicitel sont données sur le site www.simplicitel.com. Pour tous renseignements complémentaires, les Clients peuvent contacter le Service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Simplicitel se réserve le droit de changer le mode d'utilisation et les Conditions Générales d'utilisation de ses Services à tout moment. Les Clients sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription) et sur le site internet http://www.simplicitel.com. L’ensemble des modifications des Conditions Générales s'appliqueront à tous les Clients, y compris les Clients inscrits avant le changement. Il est convenu que les relations contractuelles en cours avec BJT PARTNERS cesseront automatiquement si le Client informe BJT PARTNERS de son refus de respecter les Conditions Générales ainsi modifiées, à défaut et dans un délai de 8 jours
à compter de la date de mise en ligne des CGV révisées, le Client sera réputé avoir accepté les termes des CGV révisées.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du Service et correspondant aux prix indiqués sur le site www.simplicitel.com notamment à la page https://www.simplicitel.com/tarifs.php.
BJT PARTNERS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute baisse des tarifs pourra être réalisée par BJT PARTNERS sans délais particuliers.
Si nous changeons nos prix, le numéro que vous utilisez pour appeler ne vous permettra plus de joindre votre numéro. Si nos tarifs augmentent, une annonce vocale vous indiquera alors le numéro en 08 de Simplicitel qu’il vous faut composer pour joindre votre destination. Aucune annonce n’est dite si le prix baisse. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement sur notre site internet les éventuelles baisses de prix vers la destination que vous souhaitez appeler.
Tous les prix indiqués sur le site internet www.simplicitel.com sont libellés en Euros hors taxe.
Simplicitel ne vous facture pas directement (Nous ne vous envoyons pas de facture). Vous paierez le montant des appels passés avec nos numéros en 08 directement sur la facture habituelle émise par votre opérateur téléphonique.
Pour le service Simplicitel, les appels passés avec les numéros en 08 de Simplicitel seront indiqués sur votre facture habituelle dans la rubrique « Services Spéciaux ». Chaque fois que vous appelez avec Simplicitel, une ligne avec l’un de nos numéros en 08 apparaîtra sur votre facture. Si vous souhaitez avoir accès au détail de vos appels (numéros appelés et coûts de vos appels) il suffit de vous inscrire et de consulter gratuitement votre espace client Simplicitel.
Pour le service Simplicitel-Eco, lorsqu’un Client souscrit au service Simplicitel-Eco, BJT PARTNERS lui offre la possibilité de choisir entre plusieurs packs de crédits prépayés ayant une durée de validité de 12 mois. Cet achat se fait dès l'inscription et peut être renouvelé à posteriori.
Conditions financières liées à l’achat de Crédits
Les tarifs indiqués sur les sites www.simpliciteleco.com et www.simpliciteleco.be par BJT PARTNERS sont les tarifs en vigueur. Ils sont mentionnés en euros et sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA applicable est de 20% pour les appels émis depuis la France métropolitaine, de 8,5% pour les appels au départ de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les appels au départ de Mayotte et de la Guyane ne sont pas soumis à la TVA. La TVA applicable est de 21% pour les appels émis depuis la Belgique. Afin de définir le montant de TVA à facturer, BJT PARTNERS utilisera la « Zone de résidence » du Client, déterminée à partir du numéro de téléphone renseigné par le Client lors de sa souscription au service Simplicitel-Eco. Une fois l’inscription réalisée, il ne sera plus possible de modifier cette zone de résidence. Les factures émises par BJT PARTNERS sont toujours accessibles en ligne par le Souscripteur via son compte client. Elles sont aussi accessibles par le Client lors du règlement de son panier d’achat. Le Souscripteur doit payer l’ensemble du crédit ou des services auxquels il a adhéré pour utiliser le service Simplicitel-Eco. BJT PARTNERS se réserve le droit de modifier ses tarifs ou d’instaurer de nouveaux frais concernant l’accès au service et ce à tout moment. Le Client dispose sur son compte personnel de la possibilité de visualiser son solde de crédits ainsi que le détail de ses factures.
Tarification des appels
Les tarifs des communications indiqués par BJT PARTNERS sur les pages Tarifs des sites www.simpliciteleco.com et www.simpliciteleco.be sont les tarifs Simplicitel-Eco en vigueur hors coût d'appel vers le numéro local, les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA applicable est de 20% pour les appels émis depuis la métropole, de 8,5% pour les appels au départ de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les appels au départ de Mayotte et de la Guyane ne sont pas soumis à la TVA. La TVA applicable est de 21% pour les appels émis depuis la Belgique. Il convient de préciser que l'utilisation du service doit s'effectuer depuis la « Zone de résidence » renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription dans la rubrique « Vous habitez » pour que le Client puisse bénéficier des tarifs de Simplicitel-Eco. Cette zone de résidence est unique et ne peut être modifiée sans la souscription d’un nouveau contrat ce qui implique une nouvelle inscription. Simplicitel-Eco ne peut être tenue pour responsable d’aucun surcoût de facturation qui pourrait émaner de l'opérateur du Souscripteur, dans le cas où celui-ci aurait émis des appels depuis l'étranger (Roaming) ou hors de sa circonscription tarifaire. Les appels nationaux et internationaux émis avec Simplicitel-Eco depuis la métropole ou un département d’outre-mer, sont facturés à la seconde dès la mise relation avec un correspondant. Depuis la France métropolitaine et les DOM, Simplicitel-Eco facture un coût de mise en relation de 11 centimes d'euro TTC pour les appels émis vers les lignes fixes Nationales (Métropole + DOM) et de 22 centimes d'euro TTC pour les appels émis vers l'international ou vers les mobiles Nationaux (Métropole + DOM). Depuis la Belgique, Simplicitel-Eco facture un coût de mise en relation de 22 centimes d'euro TTC pour tous les appels émis. La TVA applicable au coût de mise en relation est de 20% pour les appels émis depuis la métropole, de 8,5% pour les appels au départ de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les appels au départ de Mayotte et de la Guyane ne sont pas soumis à la TVA. La TVA applicable au coût de mise en relation est de 21% pour les appels émis depuis la Belgique. Les tarifs des appels et le coût de connexion applicables aux communications sont mentionnés sur www.simpliciteleco.com et www.simpliciteleco.be, et modifiables sans préavis.
Paiement sécurisé
BJT PARTNERS propose le paiement sécurisé par carte bancaire à l'aide des outils sécurisés mis à disposition par ses partenaires bancaires. La banque partenaire qui reçoit les paiements garantit la confidentialité des données échangées entre le Souscripteur et le serveur de paiement. BJT PARTNERS garantit que seul le propriétaire du site de paiement aura connaissance des informations concernant la carte de crédit. Ni BJT PARTNERS, ni aucun intermédiaire commercial ou technique ne stocke les informations de la carte bancaire. BJT PARTNERS ne pourra être tenue responsable d’aucun problème lié aux paiements par carte bancaire réalisés à l'aide des outils des partenaires bancaires, quel que soit le problème, antérieur ou postérieur à la souscription. Le Souscripteur est tenu de ne pas engager la responsabilité de BJT PARTNERS en cas de problème, quel qu’il soit, antérieur ou postérieur à la souscription. La souscription validée par le Souscripteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la souscription sera automatiquement annulée.
Des pénalités de retard seront dues sans qu'un rappel soit nécessaire, si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture. Le taux d'intérêt applicable dans ce cas sera le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier ou 1er juillet, majoré de 10 points, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, étant précisé que BJT PARTNERS se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un professionnel chargé des relances, mises en demeure et de façon générale du recouvrement de ses créances.
Les incidents relatifs à la fourniture des Services par BJT PARTNERS peuvent être signalés à BJT PARTNERS 7j/7j et 24h/24h à l'adresse suivante : hotline@simplicitel.com.
BJT PARTNERS s'engage à répondre au Client sous 48 heures.
BJT PARTNERS tient à disposition du Client les éléments concernant la facturation. La facturation du Client est effectuée en fonction des données enregistrées systématiquement sur les supports informatiques de BJT PARTNERS, qui sont conservés pendant 5 ans. Ces données font foi de l’utilisation du Service par le Client. En cas de contestation à l’égard des sommes facturées par son opérateur téléphonique pour l’utilisation du Service, le Client doit effectuer une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture, en indiquant le numéro de facture sur laquelle porte la contestation. Le Client reste tenu du paiement dans l’attente d’une issue.
Le présent contrat est conclu entre BJT PARTNERS et le Client pour une durée indéterminée. Il prend effet dès la fin de la procédure d’inscription et à la validation du contrat par BJT PARTNERS, il cessera dès que le Client cesse définitivement d’utiliser le Service.
Simplicitel permet à ses Clients de passer des appels internationaux. En aucun cas Simplicitel ne peut être utilisé pour effectuer des appels d'urgence. Ces appels d'urgence sont à effectuer avec vos téléphones fixes ou mobiles habituels.
Le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible BJT PARTNERS informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de BJT PARTNERS au titre du fonctionnement et de l’exploitation du Service et notamment en cas d’interruptions momentanées du Service pour la mise à jour de certains fichiers, de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Service indépendante de la volonté de BJT PARTNERS ou encore en cas de panne d’électricité ou d’interruption des services de télécommunications. Le Client comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenus en utilisant le service StandardFacile le sont à ses risques et périls et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un tel problème. Aucune information, aucun conseil, ni oral, ni écrit, obtenu par le Client de la part de BJT PARTNERS ou de ses services ne saura créer de garantie additionnelle.
Le client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, illicites ou frauduleuses. A ce titre, BJT PARTNERS peut exiger que le client fournisse des documents permettant de justifier son identité. BJT PARTNERS se réserve le droit de transmettre toutes informations relatives à l'utilisation de Simplicitel aux autorités compétentes dans le cas d'une utilisation frauduleuse du Service.
Dans le cas où la responsabilité de BJT PARTNERS serait recherchée en raison d'un manquement par le Client, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir BJT PARTNERS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.
Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les tribunaux Français et notamment sans que cette liste soit limitative, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles (foudre, inondation, incendie…), les virus informatiques ainsi que les phénomènes d’origine électromagnétique ou électrique perturbant les réseaux, les restrictions légales à la fourniture de Services de télécommunications outre les événements ayant déclenchés l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des Services de télécommunications.
En cas de force majeure, la responsabilité de l’une quelconque des parties quant à l’exécution ou le retard d’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat ne pourra être engagée.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture du Service, BJT PARTNERS est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client dans le respect de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de BJT PARTNERS.
Le Client accepte que BJT PARTNERS puisse lui envoyer des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service.
Le Client accepte que BJT PARTNERS puisse envoyer des informations à titre promotionnel, de manière précise et ponctuelle. À tout moment, le Client pourra demander à BJT PARTNERS de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.
Les relations contractuelles des parties sont régies par la Loi Française et notamment par les dispositions du Code civil. Par son acceptation des présentes, l’utilisateur donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions Françaises. Tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le Client déclare accepter que BJT PARTNERS utilise son nom comme référence commerciale pendant la durée de leurs relations commerciales.